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Avortement dans le monde

Les lois et les chiffres liés à l’avortement varient considérablement selon les pays ou les continents. Tandis que certains États promeuvent un accès à l’avortement avec le moins de restrictions possibles, d’autres cherchent à en réduire le nombre grâce à la législation et à des dispositifs de soutien pour les femmes concernées. Voici un aperçu des principales informations à ce sujet.

73 000 000

Nombre estimé d’avortements pratiquées chaque année dans le monde, selon les données disponibles

Notre réponse :
Le nombre de femmes conseillées par Profemina International en 2024

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Taux de recours à l'avortement :

16,8 avortements pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans (en 2023).

Nombre d'avortements :

243 600 avortements en 2023, soit le nombre le plus haut enregistré depuis 1990.
Parmi ces avortements, 79 % ont se font selon la méthode médicamenteuse et 21 % selon la méthode chirurgicale.
En 2023, 677 800 naissances vivantes ont été comptabilités, ce qui en fait le chiffre le plus bas depuis 1945. Cela correspond à 34 avortements pour 100 naissances vivantes.

Croissance naturelle de la population en France de 1950 à 2023 et projections jusqu'à 2050 :

Ce graphique montre l’évolution du taux de croissance naturelle de la population en France de 1950 à 2023, avec des projections jusqu’en 2050. La tendance est à la baisse continue, atteignant presque 0 % en 2050.

Le croissance naturelle correspond à la différence entre naissances et décès, sans prendre en compte la migration nette.

Évolution historique de l’avortement en France :

En France, la législation sur l’avortement a connu une évolution progressive vers plus de libéralisation. Voici les grandes lignes de cette évolution :
1975 – Loi Veil : L'avortement est dépénalisé jusqu'à 10 semaines de grossesse, à condition que la femme ait suivi une consultation psycho-sociale et deux consultations médicales (avec un délai d'une semaine entre les deux). La femme doit également se trouver dans une situation de détresse.
1995 – Légalisation de l'avortement : Depuis 1994, l’avortement n’est plus considéré comme une infraction dans le Code pénal. Il n'est donc plus seulement dépénalisé, mais aussi pleinement légalisé dans le cadre fixé par la loi.
2001 – Allongement du délai légal : L’avortement est désormais possible jusqu’à 12 semaines de grossesse. Les mineures n’ont plus besoin de l’accord parental, mais doivent être accompagnées d’un adulte.
2012 – Prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie : L'avortement est désormais entièrement remboursé par l'Assurance Maladie.
2014 – Suppression de la notion de détresse : Les femmes ne sont plus tenues de justifier d'une situation de détresse pour recourir à un avortement.
2022 – Allongement du délai légal : Il est désormais possible d'avorter jusqu'à 14 semaines de grossesse. D'autres modifications de lois permettent un accès encore plus large à l'avortement.
2024 – L'avortement dans la Constitution : La France devient le premier pays au monde à garantir explicitement dans sa Constitution la liberté pour les femmes de recourir à l’avortement.

Législation en vigueur :

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est possible pour toute femme ne souhaitant pas poursuivre sa grossesse, sans devoir invoquer une raison particulière, jusqu'à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée).
Avant un avortement, la femme doit bénéficier de deux consultations avec un médecin ou une sage-femme. Aucun délai minimum n’est imposé entre ces séances, qui peuvent être regroupées en une seule.
Pour les mineures, un entretien psychosocial est obligatoire entre les deux consultations médicales. Cet entretien est également proposé aux femmes majeures.
Les mineures n’ont pas besoin du consentement parental, mais doivent être accompagnées d’un adulte de leur choix lors de l’intervention.
L’intégralité des frais est prise en charge par l’Assurance maladie.

Cas particulier : l'avortement après 14 semaines de grossesse (ou Interruption Médicale de Grossesse – IMG)

En cas de risque particulièrement grave pour la santé physique ou psychique de la mère.
En cas de forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une maladie grave considérée comme incurable au moment du diagnostic. Cela inclut les maladies mortelles en période périnatale ou durant la première année de vie, ainsi que celles entraînant des handicaps sévères, parfois létaux chez l’enfant.

Plus de statistiques sur Statista
Ce sondage représente l'avis de la population française en matière de législation sur l'avortement. Une large majorité estime qu'une femme doit pouvoir avorter librement, quelle que soit la raison.

Sources :

Taux de recours à l’avortement :

5,4 avortements pour 1000 femmes

Nombre d’avortements :

En 2023, 106 218 avortements pour 693 019 naissances vivantes.

Nombre d'avortements en Allemagne, selon le nombre de naissances vivantes antérieures :

Ces statistiques présentent le nombre d'avortements en Allemagne entre 2017 et 2023, répartis selon le nombre de naissances vivantes antérieures. Par exemple, en 2023, il y a eu 9 932 avortements chez des femmes ayant déjà eu 3 enfants.

Motifs d'avortement en 2023 :

Raisons médicales : 3 996
Grossesse issue d'un viol : 35
Interruption volontaire de grossesse après avoir consulté un centre de conseil : 102 187

Évolution historique de l’avortement en Allemagne :

1871 – Empire allemand : Adoption du paragraphe 218 dans le Code pénal, interdisant totalement l’avortement et le considérant comme un crime.
1926/27 – République de Weimar : L’avortement passe du statut de crime à celui de délit, avec un allègement des sanctions. Par ailleurs, la Cour suprême du reconnaît la possibilité d’un avortement pratiqué par un médecin pour raisons médicales, en prenant en compte les risques et les bénéfices pour la femme.
1933-1945 – Régime nazi : Sous le régime nazi, le droit à l'avortement est strictement encadré selon des critères raciaux et de politique démographique. L'avortement n'est plus considéré comme un « homicide », mais comme une « atteinte à la race et au patrimoine génétique ». Il sert ainsi les objectifs d'hygiène raciale nazie et de contrôle sélectif de la population. Cela signifie que les avortements sont autorisés pour les vies jugées « indignes » selon l’idéologie nazie, en particulier pour les personnes « atteintes de maladies héréditaires » ou considérées comme « racialement inférieures ». En revanche, l'avortement est strictement interdit pour le reste de la population : la peine de mort a été instaurée en 1943 pour ceux qui pratiquaient des avortements.
À la suite de la division de l'Allemagne en RFA et RDA, la législation sur l'avortement a évolué de manière différente dans les deux États.

Évolution en RDA (République Démocratique Allemande - Allemagne de l'Est):
1950 – Loi sur la protection de la maternité (« Mutterschutzgesetz ») : Cette loi autorise l'avortement uniquement pour des raisons médicales strictes ou en cas de maladies héréditaires. Parallèlement, l’accès à la contraception, notamment à la pilule, est encouragé.
1972 – Introduction du régime des « délais » : Sous l’influence croissante des mouvements pour les droits des femmes, de la révolution sexuelle et de l’exemple de plusieurs pays socialistes voisins, la législation sur l’avortement a été largement assouplie en RDA. Selon les articles 153 à 155 du Code pénal est-allemand, toute femme a le droit de recourir à un avortement jusqu'à la douzième semaine de grossesse, sans avoir à déposer de demande ni à justifier sa décision. Après ce délai, l'avortement reste possible pour des raisons médicales ou dans d'autres cas de « circonstances graves » définies de manière large.

Évolution en RFA (République Fédérale Allemande - Allemagne de l'Ouest) :
1945-1949 – Dans l’immédiat après-guerre, la question de l’avortement (régie par l’article 218 du Code pénal) ne fait pas l’objet de débats publics ni de mobilisation particulière. De nombreux médecins adoptent une approche relativement souple en autorisant l'avortement pour des raisons « socio-médicales », une pratique qui semble avoir perduré dans les décennies suivantes, malgré un cadre politique familial conservateur.
1953 – Adaptation du Code Pénal : La peine de mort pour avortement, instaurée en 1943 sous le régime nazi, est abolie.
1971 – Un tournant dans le débat sur l'avortement - « Nous avons avorté » : En juin 1971, la journaliste féministe Alice Schwarzer lance une campagne choc : 374 femmes, dont des célébrités, déclarent publiquement avoir avorté dans un article du magazine Stern, brisant ainsi un tabou en Allemagne de l'Ouest. Cet événement marque le début d'un large débat sur l’article 218 du Code pénal, qui criminalise l’avortement. En juillet, la mobilisation pro avortement s’intensifie : des milliers de signatures et témoignages sont envoyés au ministre de la Justice. En septembre, celui-ci annonce une réforme, mais refuse la dépénalisation totale de l'avortement. Il propose une « solution par indications », limitant l’avortement aux cas de danger pour la mère, de viol ou de malformation du fœtus.
1974-1975 – Une bataille juridique sur l’avortement : En 1974, la dépénalisation de l’avortement jusqu’à 12 semaines est adoptée par le Bundestag. Mais en 1975, la Cour constitutionnelle annule cette loi, estimant qu’elle viole la protection de la vie inscrite dans la Constitution. En 1976, une version plus restrictive est adoptée, limitant l’avortement à certains cas précis (danger pour la mère, viol, malformation du fœtus ou détresse sociale).

Allemagne réunifiée
1995 – Compromis sur l'avortement après la réunification : Après la réunification, une nouvelle loi sur l’avortement est adoptée. Elle instaure un compromis : l’avortement reste illégal, mais n’est pas puni s’il a lieu avant 12 semaines après un entretien obligatoire, ou en cas de motif médical ou criminologique (danger pour la mère, viol).
2019-2022 – Assouplissement du Code Pénal: Jusque là, les médecins n'avaient pas le droit de mentionner qu’ils pratiquaient des avortements. La réforme de 2019 leur permet désormais de le faire, mais sans fournir d’informations médicales détaillées. En 2022, le Bundestag supprime totalement cette restriction : ils peuvent désormais informer librement sur la procédure.

Législation en vigueur :

L’avortement est dépénalisé jusqu’à 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée), sous certaines conditions.
Un entretien dans un centre agréé est imposée, suivi d’un délai de réflexion de trois jours.
Après 12 semaines, l’avortement n’est permis que si la vie ou la santé physique de la femme est en danger.
Pour les mineures, le médecin évalue si elles sont suffisamment matures pour prendre cette décision seules.

Nombre d'avortements en Allemagne entre 1996 et 2023 :

Ce graphique montre l'évolution du nombre d'avortements en Allemagne entre 1996 et 2023, avec une baisse continue depuis les années 2000 jusqu'en 2021, suivie d'une remontée en 2022 et 2023 après un creux en 2021. Cette hausse est particulièrement manifeste chez les femmes de 35 à 40 ans.

Sources :

Nombre d'avortements :

En Autriche, on estime 30 000 à 40 000 avortements par an, mais ces chiffres sont des estimations, car ils ne font pas l’objet d’un recensement officiel.
En 2023, 77 296 naissances vivantes ont été enregistrées.

Nombre de naissances vivantes en Autriche de 2013 à 2023 :

Ces statistiques montrent qu’en 2023, le nombre de naissances a baissé pour la deuxième année consécutive, atteignant son plus bas niveau sur la période étudiée, tout comme le taux de natalité.

Depuis 2015, les données incluent également les naissances à l’étranger de mères ayant leur résidence principale en Autriche.

Évolution historique de l'avortement en Autriche :

L'avortement est dépénalisé depuis 1975.
Selon le Code Pénal autrichien, l'avortement est illégal, mais n'est pas puni dans certains cas prévus par la loi.

Législation en vigueur :

L’avortement est dépénalisé s’il est pratiqué dans les 12 premières semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée).
Il doit obligatoirement être réalisé par un médecin.
Une consultation médicale avant l'avortement est obligatoire.
La femme n’a pas à fournir de justification.
Les mineures n’ont pas besoin du consentement de leurs parents.
Après 12 semaines, l’avortement n’est autorisé que pour raisons médicales ou si la femme a moins de 14 ans.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

7,2 avortements pour 1 000 femmes
Après avoir d'abord diminué depuis 2010, le taux est en hausse continue depuis 2017.

Nombre d'avortements :

12 045 avortements pour 80 024 naissances vivantes en 2023.

Nombre de naissances vivantes en Suisse de 2013 à 2023 :

Ce graphique montre l’évolution du nombre de naissances vivantes en Suisse de 2013 à 2023, avec un pic en 2021 suivi d’une baisse marquée en 2022 et 2023. Le taux de natalité reste bien en dessous du seuil nécessaire (2,1 enfants par femme) pour assurer le renouvellement de la population.

Évolution historique de l'avortement en Suisse :

Dépénalisé sous certaines conditions depuis 2002.

Législation en vigueur :

L’avortement est dépénalisé jusqu’à 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée).
La femme doit déclarer par écrit être en situation de détresse (physique, mentale ou financière).
Une consultation médicale obligatoire est requise.
Après 12 semaines, l’avortement n’est permis qu’en cas de risque grave pour la santé de la femme.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

5,49 avortements pour 1000 femmes (en 2022).

Nombre d'avortements :

On estime à 65 528 le nombre d'avortements par an en Italie.
En 2023, on recense environ 379 300 naissances en Italie. Depuis 2010, une baisse continue de la natalité est observée.

Nombre de naissances en Italie de 2010 à 2023 :

La population italienne vieillit rapidement en raison de la baisse des naissances. En 2024, l’âge moyen est estimé à 46,6 ans, soit 3,2 ans de plus qu’en 2010. Les projections indiquent qu’il pourrait atteindre 50,8 ans en 2030 et 53,6 ans en 2050.

Évolution historique de l'avortement en Italie :

1978 – Adoption de la « legge 194 » : Cette loi a légalisé l'avortement sous certaines conditions. Les femmes peuvent avorter dans les 90 premiers jours de grossesse si leur santé physique ou mentale est en danger. Au-delà de ce délai, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de risque grave pour la santé de la femme ou en présence de malformations ou d’anomalies graves du fœtus.
2020 – Assouplissement des règles sur l'IVG médicamenteuse : Le délai a été prolongé de sept à neuf semaines. L'hospitalisation obligatoire de trois jours a été supprimée, et ces « médicaments » sont désormais plus facilement accessibles.
2024 – Inclusion de mouvements pro-vie dans les consultations pré-IVG : Une nouvelle loi autorise désormais des membres qualifiés de mouvements pro-vie à participer aux consultations obligatoires avant un avortement. La Première ministre en exercice, Giorgia Meloni, connue pour ses positions pro-vie, a également lancé plusieurs mesures de soutien aux femmes enceintes en difficulté.

Opinion favorable à la légalisation de l'avortement en Italie de 2014 à 2023 :

Pour cette étude, 1 000 Italiens âgés de 16 à 74 ans ont été interrogés entre 2014 et 2023. En 2022, la formulation des questions a été modifiée : au lieu de demander aux personnes si elles étaient favorables à ce que l'avortement soit « autorisé à la demande de la femme » ou « autorisé sous certaines conditions, comme en cas de viol », les options sont devenues « légal dans tous les cas » ou « légal dans la plupart des cas ».

Législation en vigueur :

Avant la 90ᵉ jour de grossesse, l’avortement est autorisé sous les conditions suivantes :

La poursuite de la grossesse doit mettre en danger la santé mentale ou physique de la femme.
La femme enceinte doit consulter un centre public de conseil familial, un établissement médico-social agréé ou un médecin de confiance pour demander une interruption volontaire de grossesse.
Un entretien neutre et indépendant est obligatoire, abordant les circonstances qui motivent la demande d’avortement. Une aide pour surmonter ces difficultés doit également être proposée.
Un examen gynécologique est requis pour confirmer la grossesse et en dater précisément le terme.
Après l'entretien, un délai de réflexion de sept jours doit être respecté avant de procéder à l’intervention.

Un avortement au-delà du délai de 90 jours n'est autorisé que si la vie de la femme enceinte est gravement menacée ou si des malformations ou anomalies ont été détectées chez le fœtus.
En Italie, les médecins ont le droit de refuser de pratiquer un avortement pour des raisons de conscience. Une seule exception existe : si la vie de la femme est en danger immédiat. En 2019, 68,4 % des gynécologues auraient refusé de pratiquer des avortements pour objection de conscience. Selon plusieurs sources, le nombre de médecins « pro-vie » ne cesse d’augmenter.

Sources :

Angleterre, Écosse et Pays de Galles

Taux de recours à l'avortement :

Angleterre & Pays de Galles : 20,6 avortements pour 1000 femmes en âge de procréer (en 2022).
Écosse : 16,1 avortements pour 1000 femmes en âge de procréer

Nombre d'avortements :

Angleterre & Pays de Galles : En 2022, on compte 252 122 avortements pour 605 479 naissances vivantes. Cela représente un record du nombre d’avortements depuis 1967 et le plus faible nombre de naissances vivantes depuis 2002.
Écosse : En 2023, on compte 18 207 avortements pour 45 935 naissances vivantes. On observe la même tendance qu’en Angleterre et au Pays de Galles : hausse des avortements et baisse des naissances vivantes.

Évolution historique de l’avortement en Angleterre et au Pays de Galles :

1967 – Abortion Act : L’avortement est légalisé jusqu’à 28 semaines de grossesse, sous certaines conditions.
1990 – Human Fertilisation and Embryology Act : Le délai légal est réduit à 24 semaines (26 semaines d'aménorrhée).

Législation en vigueur :

L’avortement doit être pratiqué par un médecin agréé.
Il doit être approuvé par deux médecins, qui doivent attester de bonne foi* qu’au moins un des motifs légaux s’applique.
Jusqu’à 24 semaines de grossesse, l'avortement est possible pour des raisons socio-économiques, comme un risque pour la santé physique ou mentale de la femme ou de ses enfants déjà nés, ou encore des difficultés financières.

Les avortements après 24 semaines de grossesse sont autorisés si au moins l’un des critères suivants est rempli :

Mise en danger de la vie de la femme.
Risque important que l’enfant naisse avec une malformation physique ou mentale entraînant un handicap grave.
Risque de dommages graves et permanents pour la santé physique ou mentale de la femme enceinte.

La condition selon laquelle l’évaluation médicale doit être faite « de bonne foi » ne signifie pas que l’avortement est nécessairement la meilleure solution. Cela signifie simplement que le médecin a pris sa décision de manière honnête et sans négligence. Ce qui rend un avortement légal, c’est la conviction du médecin qu’il existe des raisons apparentes de le pratiquer, et non la preuve que ces raisons sont réelles.
Exemple : Si deux médecins estiment de bonne foi qu’un avortement présente moins de risques pour la santé physique ou mentale de la femme que poursuivre la grossesse, l’intervention est légale – même si l’on découvre par la suite que continuer la grossesse aurait été plus sûr (par exemple, si l’avortement entraîne de graves complications). De plus, le médecin n’a pas à vérifier si la femme est réellement en difficulté financière si elle déclare ce motif.

Évolution du taux de fécondité en Grande-Bretagne de 1950 à 2023 et projections jusqu'en 2050 :

Le graphique montre l'évolution du taux de fécondité au Royaume-Uni de 1950 à 2023, ainsi que des projections jusqu'en 2050, révélant une forte baisse depuis les années 1960 et une stabilisation à un niveau bas depuis les années 2000.
Le taux de fécondité correspond au nombre moyen d’enfants par femme.

Irlande du Nord

Taux de recours à l'avortement :

5,52 pour 1000 femmes (en 2022-2023).

Nombre d'avortements :

2168 Abtreibungen sur la période 2022-2023.
En 2022, 20 908 naissances vivantes ont été enregistrées.
Depuis la dépénalisation en octobre 2019, le nombre d'avortements ne cesse d’augmenter.

Évolution historique de l'avortement en Irlande du Nord :

Contrairement aux autres nations du Royaume-Uni, l’Abortion Act de 1967 n’a pas été appliqué en Irlande du Nord. L’avortement n’était autorisé que dans de rares cas d’urgence médicale.
2019 – Northern Ireland (Executive Formation etc.) Act : À la suite d'une intervention du Parlement britannique, le gouvernement nord-irlandais a été contraint de légaliser et mettre en place des services d’avortement.
2020 – Le gouvernement nord-irlandais a adopté une réglementation plus précise encadrant l’avortement.

Législation en vigueur :

L'avortement est possible jusqu'à 12 semaines de grossesse (11 semaines et 6 jours) sans obligation de justification, à condition qu'un professionnel de santé atteste que ce délai n'est pas dépassé.
Entre 12 et 24 semaines, l'avortement n'est possible que si la poursuite de la grossesse représente un risque plus important pour la santé physique ou mentale de la femme que l'interruption de grossesse.
Après 24 semaines de grossesse, un avortement n'est autorisé que dans les cas suivants :

La poursuite de la grossesse met en danger la vie de la femme.
Il existe un risque grave que la poursuite de la grossesse entraîne des dommages physiques ou psychologiques durables pour la femme.
Présence d’anomalies fœtales graves ou létales.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

11,87 avortements pour 1000 femmes en âge de procréer (en 2022).

Nombre d'avortements :

35 606 avortements pour 168 000 naissances vivantes (en 2022).
Le nombre d’avortements a augmenté d’environ 15 % par rapport à l’année précédente.
Le nombre de naissances vivantes a diminué de 11 000 par rapport à l’année précédente.

Croissance naturelle de la population aux Pays-Bas de 1950 à 2023 et projections jusqu'à 2050 :

Ce graphique montre l’évolution du taux de croissance naturelle de la population aux Pays-Bas de 1950 à 2023, par rapport à l'année précédente, avec des projections jusqu’en 2050. La tendance est à la baisse continue, atteignant presque 0 % en 2040.

Le croissance naturelle correspond à la différence entre naissances et décès, sans prendre en compte la migration nette.

Évolution historique de l'avortement en France :

1981 – Wet afbreking zwangerschap : Une loi est adoptée, autorisant l'avortement sous certaines conditions :

La femme doit bénéficier d'un entretien avant l'intervention, suivi d'un délai de réflexion de cinq jours.
L'avortement est autorisé jusqu'à 24 semaines de grossesse.
L'intervention est possible uniquement dans des cliniques agréées.
Après 24 semaines, l'avortement n'est permis qu'en cas de danger grave pour la vie ou la santé de la femme, ou en présence de malformations fœtales sévères.

2005 – Groninger Protokoll : Ce protocole établit des directives pour « l'euthanasie des nouveaux-nés », dans les cas où un nouveau-né souffre de manière « intolérable et sans perspective d’amélioration ». Bien qu'il n'ait pas été adopté comme une loi à part entière, il est reconnu et soutenu par les autorités néerlandaises. En 2016, le gouvernement a précisé ces règles. Cette pratique fait l'objet de vives critiques dans certains milieux scientifiques.
2022 – Suppression du délai de réflexion obligatoire : Les femmes peuvent désormais décider elles-mêmes, en concertation avec leur médecin, du moment où elles se sentent prêtes à avorter.

Législation en vigueur :

L’avortement est autorisé sans obligation de justification jusqu’à 24 semaines de grossesse (26 semaines d'aménorrhée), même si en pratique, les médecins limitent en général l'intervention à 22 semaines de grossesse (24 semaines d'aménorrhée).
Une consultation avec un médecin est obligatoire avant l’intervention.
L’avortement doit être pratiqué dans une clinique agréée. Pour une interruption médicale de grossesse (IMG), cela doit être réalisé dans un hôpital.
Les avortements pratiqués en clinique agrée sont financés par l’État, tandis que ceux réalisés à l’hôpital sont pris en charge par l’assurance maladie.

Après 24 semaines de grossesse, l'avortement n'est possible que sous certaines conditions :

L’enfant à naître doit être atteint d’une pathologie si grave que les experts médicaux considèrent tout traitement après la naissance comme impossible. Le diagnostic et le pronostic ne doivent laisser aucun doute.
Il doit être établi que le fœtus souffre déjà ou souffrira très probablement après la naissance, sans perspective d’amélioration.
La mère doit formuler une demande explicite d’interruption de grossesse en invoquant la souffrance physique ou psychologique causée par la situation.
Le médecin doit avoir informé en détail les parents du diagnostic et du pronostic. Médecin et parents doivent être convaincus qu’il n’existe aucune alternative raisonnable pour l’enfant.
Un autre médecin indépendant doit examiner l’enfant et fournir un avis écrit, attestant que toutes les conditions légales et médicales sont remplies.
La grossesse doit être interrompue avec la « diligence requise » et selon les principes de précaution médicale.

L'« euthanasie des nouveau-nés » est autorisée dans les conditions suivantes :

La souffrance de l’enfant doit être considérée comme insupportable et sans espoir d’amélioration selon l’état actuel des connaissances médicales. Le diagnostic et le pronostic ne doivent laisser aucun doute.
Les points 4 à 6 mentionnés ci-dessus doivent également être respectés pour l'« euthanasie » d’un nouveau-né.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

0,03 pour 1000 femmes (en 2022).

Nombre d'avortements :

161 avortements légaux en 2022.
En 2020, on comptait encore 1074 avortements légaux.
Selon les estimations, 150 000 à 200 000 avortements illégaux sont pratiqués chaque année, soit par l’utilisation de pilules abortives, soit par des déplacements à l’étranger.

Évolution de l'âge moyen des mères à l'accouchement, selon le nombre de naissance, de 2012 à 2022 :

Évolution historique de l'avortement en Pologne :

1932 – Réforme du Code Pénal : La Pologne autorise pour la première fois dans son Code Pénal l’avortement en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme, ainsi qu’en cas de grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste. À l’époque, cette législation est considérée comme l’une des plus libérales d’Europe en matière d’avortement.
1956 – Nouvelle libéralisation sous le régime communiste : L'avortement est désormais autorisé pour des motifs économiques ou personnels, entraînant une forte augmentation du nombre d'avortements.
1993 – Après la chute du régime communiste : Une nouvelle loi ne permet l'avortement que dans trois cas : danger pour la vie ou la santé de la femme, grossesse résultant d'un viol ou d'un inceste, ou malformation grave et incurable du fœtus.
2020 – Décision de la Cour constitutionnelle : La Cour constitutionnelle polonaise juge que l'avortement en cas de malformation grave et incurable du fœtus est inconstitutionnel. Cette décision provoque de nombreuses manifestations, car jusqu'alors, 90 % des avortements légaux en Pologne étaient pratiqués pour ce motif.

Législation en vigueur :

L'avortement n'est autorisé que sous l'une des deux conditions suivantes :

La grossesse met en danger la vie ou la santé de la femme.
La grossesse résulte d'un crime, comme un viol ou un inceste, à condition que cela ait lieu dans les 12 premières semaines de grossesse.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

25 avortements pour 1000 femmes (en 2022).

Nombre d'avortements :

En 2022, on estime à 450 000 le nombre d'avortements en Russie.
Le nombre d'avortements en Russie est en baisse constante depuis le début des années 2000.
Le pic a été atteint dans les années 1990, peu après l'effondrement de l'Union soviétique, avec un taux d'avortement de 114 pour 1 000 femmes et plus de 4 millions d'avortements par an.
Jusqu’en 2007, il y a eu en Russie plus d’avortements que de naissances vivantes. Pendant plusieurs années, les deux tiers des grossesses se terminaient par une interruption volontaire de grossesse. En 2012, cette proportion était encore d’un tiers.
La tendance actuelle montre une baisse du nombre d'avortements et une hausse des naissances vivantes.

Taux de fécondité en Russie de 1950 à 2023 et projections jusqu'en 2050 :

Le taux de fécondité correspond au nombre moyen d'enfants par femme.

Évolution historique de l'avortement en Russie :

Années 1920 – Début de l'Union Soviétique : La Russie est l'un des premiers pays au monde à légaliser l'avortement. Cette décision vise notamment à rompre avec les normes sociales traditionnelles et à favoriser l’intégration des femmes dans le monde du travail, conformément aux objectifs des bolcheviks.
1936 – La Russie de Staline : Joseph Staline interdit l'avortement, sauf en cas d'urgence médicale. Cette mesure vise notamment à augmenter la population.
1955 – Après Staline et période de dégel : Après la mort de Staline, l’avortement est à nouveau légalisé sous Nikita Khrouchtchev.
Années 1970 et 1980 – L'URSS de Brejnev : L'avortement reste très répandu, avec l'un des taux les plus élevés au monde. Il est souvent utilisé comme principal moyen de contraception.
Années 1990 – Après la chute de l'URSS : L'avortement reste légal et atteint son pic historique.
Années 2000 jusqu'à aujourd'hui – Baisse du taux d’avortement : Le gouvernement russe met en place diverses mesures pour réduire le nombre d’avortements, tout en poursuivant une politique nataliste.

Législation en vigueur :

L'avortement est autorisé jusqu’à la 12ᵉ semaine de grossesse (14^e semaine d'aménorrhée), sans qu’aucune justification particulière ne soit requise.
Un avortement peut être pratiqué jusqu’à la 22ᵉ semaine de motif médical spécifique ou si la grossesse résulte d’un viol.
Les femmes envisageant un avortement doivent obligatoirement suivre une consultation préalable, suivie d’un délai de réflexion de sept jours.
Ces dernières années, l’accès à l’avortement a fait l’objet de restrictions accrues. Dans certaines régions de Russie, il est désormais interdit de pratiquer des avortements dans des cliniques privées. L’accès aux médicaments tels que la mifépristone et le misoprostol est également soumis à un strict contrôle gouvernemental.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

28 avortements pour 1000 femmes (en 2021).

Nombre d'avortement :

En 2022, environ 9 000 000 d’avortements ont été pratiqués.
La même année, on estime à 9 560 000 le nombre de naissances vivantes.

Nombre de naissances en Chine par an, de 2014 à 2024 (en millions) :

En 2023, la population chinoise a diminué pour la première fois. Les projections prévoient une poursuite de ce déclin dans les années à venir. L’âge moyen augmente rapidement, et la Chine a perdu sa place de pays le plus peuplé au profit de l’Inde.

Évolution historique de l'avortement en Chine :

La politique d'avortement en Chine est étroitement liée aux stratégies démographiques du gouvernement :

Années 1950 – Après la fondation de la République populaire de Chine, le gouvernement encourage d'abord la croissance de la population.
1979 – Introduction de la politique de l'enfant unique : Pour contrôler la croissance démographique, le Parti communiste instaure des règles strictes limitant les couples à un seul enfant. Les infractions sont sanctionnées par de lourdes amendes, des avortements forcés et des stérilisations. En 1983, 14 371 843 avortements ont été recensés.
2015 – Politique des deux enfants : Les couples chinois ont désormais le droit d’avoir deux enfants. Cette réforme a été motivée par le vieillissement de la population et la pénurie croissante de main-d’œuvre. Toutefois, cette assouplissement n’a pas entraîné de hausse significative du taux de natalité. Au contraire, depuis 2018, le nombre de naissances ne cesse de diminuer.
2021– Politique des trois enfants : La limite a été portée à trois enfants, tandis que des mesures ont été mises en place pour réduire les avortements non justifiés par des raisons médicales. Malgré cela, le nombre de naissances continue de baisser.

Avortements sélectifs en fonction du sexe :

L’une des conséquences les plus graves de la politique de l’enfant unique a été le recours massif aux avortements ciblant les filles.
En raison de préférences sociales et culturelles pour les garçons, la Chine a connu au fil des années un nombre incalculable d’avortements sélectifs et un taux de mortalité infantile plus élevé chez les filles.
Bien que la révélation du sexe du bébé ait été interdite dans les années 1980, les avortements sélectifs ont continué à être largement pratiqués à travers le pays.
En Chine, on compte en moyenne 115 garçons pour 100 filles, alors que la répartition naturelle est d’environ 105 garçons pour 100 filles.
Sur les 142,6 millions de femmes « manquantes » dans le monde entre 1970 et 2020 en raison des avortements sélectifs et de la négligence infantile, 51 % sont attribués à la Chine.
En 2023, la Chine comptait environ 30 millions d’hommes de plus que de femmes.

Conséquences de cette répartition déséquilibrée des sexes :

La perte du potentiel reproductif des filles « manquantes » a un impact à long terme sur le taux de fécondité chinois, qui est déjà en baisse.
Une augmentation du trafic de femmes et de la prostitution forcée est attendue dans les décennies à venir.
Des experts prévoient une hausse des violences et des crimes sexuels.
Le grand nombre de personnes célibataires (notamment les hommes) accentue la pénurie sur le marché du logement.

Législation en vigueur :

Pendant longtemps, l’avortement en Chine n’était soumis à aucune réglementation légale.
En 2018, certaines provinces chinoises ont introduit des restrictions. Depuis, les avortements après la 14ᵉ semaine de grossesse ne sont autorisés que pour des raisons médicales.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

15,9 pour 1000 femmes (en 2023).

Évolution du taux de recours à l'avortement aux États-Unis :

Le graphique montre l’évolution du taux de recours à l'avortement depuis l’arrêt Roe v. Wade. Après trois décennies de baisse de ce taux, une légère augmentation est visible.

Nombre d'avortements :

Environ 1 037 000 avortements pour 3 591 328 naissances vivantes ont été recensés en 2023.
New York a enregistré en 2023 le plus grand nombre d’avortements aux États-Unis. Avec 119 940 avortements, environ 33 % des grossesses recensées dans l’État ont été interrompues.
En 2023, augmentation du nombre d'avortements d’environ 11 % par rapport à 2020, soit une hausse d’environ 107 000 avortements.
Hausse globale du nombre d’avortements malgré les interdictions dans certains États. Une possible explication serait une augmentation des avortements dans les États aux lois plus permissives.

Évolution du taux de recours à l'avortement par État entre avril 2022 et juin 2023, après l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade :

Évolution historique de l'avortement aux États-Unis :

Les États-Unis ont connu une évolution marquée de leur cadre juridique en matière d’avortement.

Dans les années 1960, certains États ont commencé à assouplir les lois sur l’avortement en vigueur jusque-là.
1973 – Roe v. Wade : À l’issue de cette affaire, la Cour suprême a statué que le droit constitutionnel à la vie privée inclut le droit d’une femme de recourir à l’avortement. Cette décision a ainsi invalidé la plupart des restrictions étatiques existantes concernant l’avortement au cours du premier trimestre de grossesse.
2022 – Dobbs v. Jackson Women's Health Organization : Cette affaire a conduit à l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, permettant désormais à chaque État américain d’adopter ses propres lois en matière d’avortement.

Sondage : Vous considérez-vous comme « pro choice » ou « pro life » ?

Législation en vigueur :

En raison de la décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, les lois sur l’avortement varient considérablement d’un État à l’autre aux États-Unis.

Alabama, South Dakota, Arkansas, Oklahoma, Texas : Ces États ont actuellement la législation sur l’avortement la plus restrictive. L’avortement y est interdit dans tous les cas, sauf lorsque la vie de la mère est en danger. Aucune exception n'est prévue en cas de viol ou d'inceste.

Oregon, New-Mexico, Colorado, Alaska, Vermont, New Jersey : Ces États ne prévoient aucune restriction en matière d’avortement. Les femmes enceintes ne sont soumises à aucun délai de réflexion, n’ont pas à justifier leur décision, et il n’existe aucune limite de temps pour pratiquer un avortement. En outre, les « médicaments abortifs » peuvent être prescrits à distance, par consultation téléphonique.

Opinion favorable à la légalisation de l’avortement aux États-Unis de 2014 à 2023

Ce sondage montre le pourcentage de personnes favorables à la légalisation de l’avortement aux États-Unis.

De 2014 à 2021, les réponses favorables à l'avortement correspondaient aux options : « Autorisé dès lors la femme le souhaite » ou « Autorisé uniquement dans certains cas, comme le viol »

À partir de 2022, ces réponses ont été reformulées en : « Légal dans tous les cas » ou « Légal dans la plupart des cas ».

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

12,6 avortements pour 1000 femmes en âge de procréer.

Nombre d'avortements au Canada en 2022, selon l'âge de la femme :

Ces dernières années, les comprimés pour une IVG médicamenteuse sont devenus plus accessibles dans les soins de santé primaires (notamment dans les cabinets médicaux, les centres de santé communautaires et les cliniques publiques). Cependant, la plupart des avortements médicamenteux ne sont pas inclus dans les statistiques officielles. Par conséquent, les chiffres déclarés sous-estiment l’ampleur réelle des avortements pratiqués au Canada.

Nombre d'avortements :

97 211 avortements pour 351 679 naissances vivantes en 2022 (niveau le plus bas depuis 2005).
60,5 % des avortements sont chirurgicaux et 39,5 % médicamenteux.

Évolution historique de l'avortement au Canade :

1969 – Légalisation de l'avortement sous certaines conditions.
1988 – « R. v. Morgentaler » : Cette affaire judiciaire a conduit à la légalisation totale de l’avortement au Canada. La Cour suprême a estimé que les lois en vigueur à l’époque violaient les droits des femmes à la vie, à la liberté et à la sécurité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Législation en vigueur :

Il n'existe aucune réglementation légale concernant l'avortement.
L'avortement est possible à tout moment de la grossesse et est en général gratuit.

Sources :

Taux d'avortement :

48 avortements pour 1000 femmes en âge de procréer (en 2019).

Nombre d'avortements :

Environ 16 millions d'avortements chaque année.
En Inde, les avortements sélectifs en fonction du sexe sont très répandus.
Bien que ces pratiques soient interdites par la loi, on attribue à l'Inde 32 % des 142,6 millions de femmes « manquantes » entre 1970 et 2020 en raison d'avortements sélectifs ou de négligence infantile.
Avec la Chine, l’Inde est responsable de 90 % des 1,2 à 1,5 million de naissances de filles « manquantes » chaque année (Bongaarts & Guilmoto, 2015 ; Chao et al., 2019 ; UNFPA, 2020).
En Inde, la répartition des sexes est de 110 garçons pour 100 filles, alors qu'ailleurs dans le monde, elle est de 105 garçons pour 100 filles.
La principale raison des avortements sélectifs est une préférence culturelle pour les fils profondément ancrée dans la société.

Évolution historique de l'avortement en Inde :

1861 – Indian Penal Code : L’avortement est pénalement répréhensible, sauf si la poursuite de la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
1971 – Medical Termination of Pregnancy Act : Les conditions permettant un avortement légal ont été élargies aux cas suivants :

Risque pour la santé physique ou mentale de la femme.
Anomalies fœtales.
Grossesses résultant d’un viol ou d’un inceste.
Échec d’un moyen de contraception (condition initialement uniquement valable pour les couples mariés).

Années 2000 – Interdiction des avortements sélectifs selon le sexe : La législation contre les avortements sélectifs a été renforcée. La loi de 1994 sur les techniques de diagnostic prénatal (Pre-Natal Diagnostic Techniques Act) interdisait déjà totalement ces pratiques.
2021 – MTP Amendment Act : La législation actuelle a été adoptée pour faciliter l’accès aux « avortements sécurisés ».

Opinion publique par rapport aux lois sur l'avortement en Inde en 2020, selon la religion :

*Barres bleues : Illégal dans tous les cas ou dans la plupart des cas.

*Barres noires : Légal dans tous les cas ou dans la plupart des cas.

Informations supplémentaires : L’enquête a été réalisée auprès de personnes âgées de 18 ans et plus. Au total, 29 999 personnes ont été interrogées lors d’entretiens en face-à-face entre novembre 2019 et mars 2020. La répartition religieuse des répondants était la suivante : 22 975 hindous, 3 336 musulmans, 1 782 sikhs, 1 011 chrétiens, 719 bouddhistes, 109 jaïns et 67 personnes appartenant à une autre religion ou sans appartenance religieuse.

Législation en vigueur :

Jusqu'à la 20ᵉ semaine de grossesse, l'avortement est autorisé sur avis d'un médecin.
Jusqu'à la 24ᵉ semaine, l'avortement est autorisé sur avis de deux médecins, sous réserve qu'au moins l'une des conditions suivantes soit remplie :

La grossesse résulte d'une agression sexuelle, d'un viol ou d'un inceste.
La femme enceinte est mineure.
Un changement de statut matrimonial est survenu pendant la grossesse (ex. : divorce, décès du conjoint).
La femme enceinte présente un handicap physique sévère, tel que défini par le Rights of Persons with Disabilities Act de 2016.
La femme souffre d’une maladie mentale.
Il existe un risque important de malformations fœtales empêchant toute survie, ou que l’enfant souffre de graves anomalies physiques ou psychiques.
La femme enceinte vit dans un établissement social ou se trouve dans une zone déclarée en situation de catastrophe ou d’urgence par le gouvernement.

Après la 24ᵉ semaine, l’avortement n’est autorisé qu’avec l’approbation d’un comité médical et uniquement si le fœtus présente des anomalies graves.
Le délai pour les avortements médicamenteux a été porté à 9 semaines.
Les femmes non mariées ont également le droit de recourir à l’avortement en cas d’échec de contraception.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

17,3 avortements pour 1000 femmes (en 2018).

Nombre d'avortements :

Environ 88 287 avortements en 2018.
Parmi eux, 67 546 avortements chirurgicaux et 20 741 avortements médicamenteux.
En 2014-2015, on comptait 75 514 avortements chirurgicaux et 3 220 avortements médicamenteux.

Évolution historique de l'avortement en Australie :

1861– Tous les États australiens suivent la législation britannique en matière d’avortement, définie dans « Offences Against the Person Act ». Selon cette loi, l'avortement n'est légal que s'il est pratiqué pour sauver la vie de la mère.
1969 – R v. Davidson : L'affaire R v. Davidson, jugée dans l'État de Victoria, a marqué un tournant dans l'histoire des lois sur l'avortement en Australie. Le tribunal a statué que l'avortement pouvait également être légal s'il était pratiqué pour protéger la santé physique ou mentale de la femme.
Années 1970 – Premières réformes : En 1971, l'Australie-Méridionale est devenue le premier État à légaliser l'avortement sous certaines conditions. D'autres États ont suivi avec des réformes similaires.
Années 2000 – Libéralisation accrue : Certains États, comme Victoria, ont assoupli leurs lois au point d’autoriser l’avortement jusqu’à la 24ᵉ semaine sans restriction, et au-delà sous certaines conditions médicales. Progressivement, tous les autres États et territoires ont suivi cette évolution.

Pourcentage de la population qui est d'avis que l'avortement doit être autorisé en Australie, de 2014 à 2021 :

Information complémentaire : Un total de 1 000 Australiens âgés de 16 à 74 ans ont été interrogés dans le cadre d’une étude en ligne.

Législation en vigueur :

Les réglementations varient selon les États et territoires australiens.
L'État de Tasmanie applique la législation la plus restrictive, avec une limite fixée à 16 semaines de grossesse.
L'État de Victoria a la législation la plus permissive, autorisant l'avortement jusqu'à 24 semaines de grossesse.
Dans tous les États, après ce délai, l’avis d’un deuxième médecin est requis pour pratiquer un avortement.
Dans certains États, les avortements ne sont pas exclusivement pratiqués par des médecins agréés, mais peuvent aussi être réalisés par des infirmiers et des pharmaciens.
Les avortements médicamenteux sont généralement autorisés jusqu'à la 9ᵉ semaine de grossesse.
Tous les États ont instauré des « safe zones » (zone de sécurité) autour des cliniques pratiquant l’avortement, allant de 50 à 150 mètres, afin de garantir aux femmes un « accès libre et sans entrave » aux établissements de soins.

Opinion sur l'avortement en Australie en 2021, selon les raisons :

Réponses possibles dans l’étude en ligne :

L’avortement devrait être autorisé dès qu’une femme le souhaite.
L’avortement devrait être autorisé dans certaines circonstances, par exemple en cas de viol.
L’avortement ne devrait être autorisé qu’en cas de danger pour la vie de la femme.
L’avortement ne devrait être autorisé sous aucun prétexte.
Je ne sais pas / Je ne souhaite pas me prononcer.

Au total, 1 000 Australiens âgés de 17 à 74 ans ont été interrogés.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

Entre 2010 et 2014, le taux moyen annuel d’avortement en Afrique était de 34 avortements pour 1 000 femmes âgées de 15 à 44 ans. Environ 15 % de toutes les grossesses se sont terminées par un avortement.
Répartition du taux d’avortement par région :

Afrique de l'Est : 34 pour 1 000 femmes – 14 % de toutes les grossesses.
Afrique centrale : 35 pour 1 000 femmes – 13 % de toutes les grossesses.
Afrique du Nord : 38 pour 1 000 femmes – 23 % de toutes les grossesses.
Afrique australe : 34 pour 1 000 femmes – 24 % de toutes les grossesses.
Afrique de l'Ouest : 31 pour 1 000 femmes – 12 % de toutes les grossesses.

Nombre d'avortements :

Entre 2010 et 2014, on estime qu’il y a eu 8,2 millions d’avortements par an en Afrique.

Législation en vigueur :

Dans ces pays, l’avortement est autorisé à la demande de la femme jusqu’à un certain délai (généralement jusqu’à 12 semaines de grossesse) : Tunisie, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Bénin, Guinée équatoriale, São Tomé-et-Principe, Mozambique, Afrique du Sud.
Les pays suivant autorisent l’avortement en cas de danger pour la santé physique, voire psychique de la mère : Maroc, Algérie, Niger, Burkina Faso, Guinée, Liberia, Ghana, Togo, Tchad, Cameroun, République centrafricaine, Érythrée, Djibouti, Kenya, République démocratique du Congo, Angola, Namibie, Botswana, Zimbabwe, Eswatini, Lesotho, Seychelles, Comores, Maurice, Burundi.
En plus des motifs médicaux, ces pays autorisent l’avortement pour des raisons sociales ou économiques : Éthiopie, Rwanda, Zambie.
Dans les pays suivants, l’avortement n’est permis qu’en cas de danger vital pour la mère : Libye, Soudan, Mali, Nigeria, Côte d’Ivoire, Gambie, Somalie, Ouganda, Tanzanie, Malawi, Gabon, Soudan du Sud.
Dans ces pays, l’avortement est interdit en toutes circonstances : Égypte, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone, République du Congo, Madagascar.

Sources :

Taux de recours à l'avortement :

8,4 avortements pour 1000 femmes en âge de procréer (en 2019).

Nombre d'avortements :

Environ 17 498 avortements en 2019.

Évolution historique de l'avortement en Israël :

1977 – L'avortement est légal sous certaines conditions.
2014 – Prise en charge des coûts pour les femmes de moins de 33 ans par le système de santé public.

Législation en vigueur :

L’avortement est autorisé jusqu’à 24 semaines de grossesse.
Chaque avortement doit être approuvé par une commission composée d’un gynécologue, d’un psychiatre et d’un assistant social. Environ 99 % des demandes sont approuvées par cette comission.
Pour les femmes de moins de 33 ans, les frais sont pris en charge par l’État.

Motifs d'avortement autorisés en Israël :

La femme a moins de 18 ans (sans besoin du consentement d’un représentant légal) ou plus de 40 ans.
Il existe un danger pour la santé physique ou mentale de la femme.
La grossesse résulte de circonstances illégales (ex. : inceste, viol).
La femme enceinte n’est pas mariée.
Chez une femme mariée, l’enfant n’est pas issu du mari.
Il existe des risques de malformations ou d’anomalies physiques ou mentales chez le fœtus.

Sources :

Abtreibungsrate:

Im Jahr 2020: 9,5 Abtreibungen pro 1.000 Frauen im Alter von 15 bis 39 Jahren
Im Jahr 2023: 10,64 Abtreibungen pro 1.000 Frauen im Alter von 15 bis 39 Jahren

Abtreibungszahlen:

Im Jahr 2020: 64.895 Abtreibungen bei insgesamt 293.457 Lebendgeburten.
Im Jahr 2023: 45.186 Abtreibungen bei insgesamt 176.981 Lebendgeburten.

Geschichtliche Entwicklung der Abtreibung in der Ukraine:

1922-1991war die Ukraine Teil der Sowjetunion, sodass die Gesetze der UdSSR auch in der Ukraine galten. Diese variierten in ihrer Strenge, waren jedoch die meiste Zeit über vergleichsweise liberal, da Abtreibung als „Frauenrecht” und Mittel der „Geburtenkontrolle” galt. Dies führte zu extrem hohen Abtreibungszahlen und -raten.
2004 trat die Beschränkung einer legalen Abtreibung bis zur 12. Schwangerschaftswoche in Kraft.
2012-2017 wurden verschiedene Gesetzesanträge für strengere Abtreibungsgesetze eingereicht, die jedoch nicht angenommen wurden.
2022-dato: Der Russland-Ukraine-Krieg trifft die dortige Bevölkerung in vielen Lebensbereichen. Schwankungen in den Abtreibungszahlen lassen sich unter anderem durch die Flucht vieler Frauen aus der Ukraine erklären.

Gesetzeslage:

Eine legale Abtreibung ist innerhalb der ersten 12 Schwangerschaftswochen ohne besondere Voraussetzungen möglich.
Eine Abtreibung bis zur 22. Schwangerschaftswoche ist unter bestimmten Bedingungen erlaubt:
- Medizinische Gründe, die das Leben der Mutter gefährden oder die „Lebensqualität“ des Kindes erheblich beeinträchtigen würden (einschließlich psychischer Erkrankungen).
- Die Schwangere ist unter 15 Jahre alt oder älter als 45 Jahre.
- Die Schwangerschaft ist das Resultat einer Vergewaltigung.
Schwangere unter 14 Jahren benötigen die Einverständniserklärung eines Erziehungsberechtigten.
Personen, die eine Abtreibung ohne medizinische Qualifikation durchführen, eine illegale Abtreibung mit gesundheitlichen Folgen für die Schwangere vornehmen oder eine Abtreibung gegen den Willen der Schwangeren erzwingen, werden strafrechtlich verfolgt.

Quellen:

Taux de recours à l'avortement en Europe, selon le pays, de 2020 à 2022 :
Plus de statistiques sur Statista

Le taux de recours à l'avortement correspond au nombre d'avortements par an pour 1000 femmes. Par exemple, en France en 2022, il y a eu 14,1 avortements pour 1000 femmes.

Interdiction totale de l'avortement : Dans les pays suivants, l’avortement est interdit en toutes circonstances. Même en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la vie de la mère, il n’est pas autorisé. Toute infraction à cette interdiction est passible de poursuites pénales.

1. El Salvador :

Toute personne pratiquant un avortement avec le consentement de la femme enceinte, ainsi que la femme enceinte elle-même, risque une peine de prison allant de deux à huit ans.
Toute personne pratiquant un avortement contre la volonté de la femme enceinte ou ayant obtenu son consentement sous la contrainte encourt une peine de prison de quatre à dix ans.
Les professionnels de santé pratiquant un avortement risquent une peine d’emprisonnement de six à douze ans. En outre, ils se voient interdire d’exercer leur profession pour une durée équivalente.
Les femmes ayant avorté peuvent également être poursuivies pour homicide volontaire, un crime passible d’une peine de 30 à 50 ans de prison.
Center for Reproductive Rights: El Salvador’s Abortion Provisions
BBC: El Salvador's abortion ban: 'I was sent to prison for suffering a miscarriage'
The Guardian: ‘Historic moment’ as El Salvador abortion case fuels hopes for expanded access across Latin America

2. Nicaragua :

Toute personne pratiquant un avortement avec le consentement de la femme enceinte, ainsi que la femme enceinte elle-même, risque une peine de prison de un à trois ans.
Les professionnels de santé pratiquant un avortement peuvent se voir interdire d’exercer leur profession pour une durée de deux à cinq ans.
Center for Reproductive Rights: Nicaraguas’s Abortion Provisions

3. République dominicaine :

Jusqu’à deux ans de prison pour les femmes ayant recours à un avortement.
Jusqu’à 20 ans de prison pour le personnel médical pratiquant un avortement.
Human Rights Watch: “It’s Your Decision, It’s Your Life”

4. Honduras :

Les personnes impliquées dans un avortement peuvent être condamnées à une peine de prison de trois à six ans.
The Guardian: Honduras lawmakers seek to lock in ban on abortion for ever

5. Andorre :

Peines de prison de trois mois à quatre ans pour les personnes impliquées dans un avortement.
BOPA: Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal

6. Philippines :

Peines de prison de deux à six ans pour les personnes impliquées dans un avortement.
Center for Reproductive Rights: Facts on Abortion in the Philippines: Criminalization and a General Ban on Abortion

Certains États des États-Unis, le Nicaragua, El Salvador, le Honduras, la Russie et la Pologne sont les seuls pays au monde à avoir considérablement durci leurs lois sur l'avortement ces dernières années.

Source :

Center for Reproductive Rights: The World’s Abortion Laws

Canada

L'avortement est légal depuis1988.
Il n’existe aucune limite de délai fixée par la loi.
Les interventions sont financées par le système de santé public.
Aucune consultation obligatoire ni délai de réflexion n’est imposé.
Medlegal: The Current State of Abortion Rights in Canada

Pays-Bas :

L’avortement est légal sous certaines conditions depuis 1984.
Il est possible sans aucune justification jusqu’à 24 semaines de grossesse.
Au-delà de 24 semaines, il est autorisé en cas de graves problèmes de santé pour la mère ou l’enfant.
L’intervention est financée par le système de santé public.
Depuis 2022, la femme enceinte peut, en accord avec son médecin, décider elle-même du délai de réflexion.
Government of the Netherlands: What is the time limit for having an abortion in the Netherlands?

Suède

L’avortement est légal depuis 1974.
L'avortement est accessible sur demande jusqu’à 18 semaines de grossesse, sauf si l’enfant est considéré comme potentiellement viable en dehors de l’utérus.
Après 18 semaines, il n’est autorisé qu’en cas d’indications médicales graves et avec l’approbation de l’Agence nationale de la santé et des affaires sociales (Socialstyrelsen).
Dans certains cas, un avortement tardif peut aussi être autorisé pour des raisons sociales, par exemple si la femme est très jeune, vit dans des conditions précaires ou souffre d’une addiction.
En 2018, 370 avortements ont été pratiqués après 18 semaines de grossesse, soit environ 1 % du total des avortements dans le pays.
rfsu: About Abortion

Islande

L'avortement est légal depuis 1975.
Jusqu'à la 22ᵉ semaine de grossesse, un avortement est possible sur demande de la femme, sans avoir à fournir de motif.
Après la 22ᵉ semaine, il n'est autorisé qu'en cas de motifs médicaux graves ou de malformations fœtales mettant la vie de l'enfant en danger.
Aucun délai de réflexion ni consultation obligatoire ne sont requis.
Les frais de l’intervention sont pris en charge par le système de santé public.
Government of Iceland: Termination of Pregnancy Act, No. 43/2019

Certains États américains ont également une législation très libérale sur l'avortement et l'autorisent à tout moment de la grossesse, soit théoriquement, jusqu'à la naissance : Alaska, Colorado, Maryland, Michigan, Minnesota, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oregon, Vermont, Washington D.C.

Guttmacher: State Bans on Abortion Throughout Pregnancy

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